Le programme
Nous proposons des mesures d’urgence pour réagir face aux différentes crises qui traversent notre société ainsi que des nouveaux traités et des grands plans pour changer la boussole de l’Europe à long terme.
12 mesures d'urgence en détail
Directive Allocation d’Autonomie pour toutes et tous les 18-25 ans
Ces dernières années, les transferts sociaux accordés par les différents Etats membres de l’Union européenne ont eu un impact de plus en plus faible sur la réduction de la pauvreté. Plus d’une personne sur cinq en Europe est menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale. Selon Eurostat, ils étaient 95,3 millions en 2023 à vivre avec moins de 60 % du revenu médian de leur pays. Ce phénomène est notamment visible chez les jeunes dont le niveau de vie est plus faible que pour le reste de la population. Le système de redistribution, en particulier en direction des jeunes adultes, doit être amélioré en proposant pour la première fois une allocation plus directe et transparente pour lutter efficacement contre les inégalités, inspiré du modèle danois.
Ce que nous proposons :
- Créer une allocation de solidarité destinée à ramener au-dessus du niveau du seuil de pauvreté les jeunes de moins de 25 ans. Tout·e ressortissant·e européen·ne âgé·e de 18 à 25 ans vivant dans un foyer fiscal dans lequel la part de chaque personne équivaut à moins de 60 % du revenu médian du pays de résidence se verrait proposer une allocation différentielle compensant la différence entre le montant de la part de chaque personne au foyer et le niveau du seuil de pauvreté.
- Financer cette allocation en redéployant une partie du fonds de solidarité européenne (FSE) et en mettant en œuvre les propositions de la commission de création de nouvelles ressources propres dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (part de l’impôt sur les plus grosses sociétés, part de la TVA, part de la taxe sur les transactions financières en cours de discussion…).
Directive pour préserver l’ensemble de nos services publics
Ce que nous proposons :
- Faire un bilan de toutes les directives touchant les services publics qui ont été mises en place dans les années 1990 lorsque la droite était au pouvoir.
- Faire les modifications nécessaires pour renforcer les services publics européens aussi bien dans le droit que dans les financements.
Directive contre les violences faites aux femmes
Nos sociétés européennes sont traversées par une hausse du sexisme chez les jeunes hommes comme le dénonce le rapport annuel du Haut Conseil à l’égalité publié le 22 janvier 2024.
Pour protéger les femmes et les minorités de genres, l’Union européenne doit prendre toute sa responsabilité.
Des solutions existent, en quelques années, plusieurs pays dont l’Espagne ont fait reculer les violences intrafamiliales et les féminicides. Nous devons nous inspirer de ces expériences pour réduire fortement les violences faites aux femmes partout en Europe. Il est nécessaire de porter une directive européenne sur les violences conjugales et intrafamiliales afin d’inciter tous les pays européens à adopter des mesures fortes pour prévenir et sanctionner ces violences intrafamiliales et les féminicides.
Ce que nous proposons :
- Développer un grand plan de formation de tous les acteurs (justice, police, associations d’aides aux victimes, entreprises, écoles…) relevant des violences sexistes et sexuelles : formation aux leviers de domination propres au contrôle coercitif exercé par les auteurs de violences, formation à la prise en charge des victimes et auteurs de violences.
- Favoriser la coordination des différents acteurs impliqués dans cette lutte et le partage d’échanges de pratiques entre professionnels du secteur.
- Promouvoir l’accompagnement financier, social, juridique et personnel des personnes en situation de violences.
Un Plan Européen pour la forêt
Aujourd’hui la forêt est un enjeu pour le climat, pour la biodiversité et c’est également un secteur économique majeur. Or toutes les décisions concernant ce secteur d’activités sont prises loin des réalités du terrain par les différents ministères de l’agriculture des pays européens.
Les acteurs professionnels de la forêt, en particulier les petits exploitants, les sylviculteurs, les apiculteurs, les pépiniéristes … ne sont pas suffisamment impliqués dans ces processus de décision.
Le rôle de la forêt dans la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité n’est également pas pris en compte au bon niveau.
Nous proposons un débat transnational sur les enjeux du monde forestier, sur les pratiques actuelles des différents pays de l’union, sur la place de la forêt dans les décennies à venir afin d’élaborer une politique forestière commune grâce à une gestion participative qui sécurise à la fois le patrimoine forestier et réponde aux besoins en bois de nos activités économiques.
Par un plan ambitieux et volontariste, l’Europe deviendra également un exemple dans le monde, sur ce sujet qui concerne l’ensemble de la planète.
Concrètement cela permettrait de :
- Lutter contre les feux de forêt (en Europe 900 000 ha brulés en 2022 / 9 millions de tonnes de CO2 libérés en plus)
- Créer des emplois locaux qualifiés et de faire face à la pénurie de main d’œuvre,
- Améliorer la formation, les conditions de travail actuelles (les métiers de la forêt sont dans les 3 premières professions en termes d’accidents du travail y compris graves et mortels), l’accueil des travailleurs détachés.
- Garantir l’équilibre faune / flore, en élaborant des stratégies adaptées de régulation des espèces invasives qui nuisent à la régénération naturelle de la forêt.
Directive de Séparation des banques
En avril 2016, le FMI affirmait qu’on n’avait tiré aucune leçon de la crise de 2007 et alertait sur le risque d’une nouvelle crise « qui pourrait faire 10 fois plus de dégâts que celle de 2007 » (Les Echos 26 avril 2016). Beaucoup d’économistes se demandaient si cette méga-crise allait éclater avant les élections américaines de novembre 2020 ou juste après… Paradoxalement, le COVID 19 a prolongé le système car dans tous nos pays, on a déversé des centaines de milliards pour maintenir un peu de croissance, mais le retour au réel risque d’être très brutal.
Pour limiter l’impact de la prochaine crise financière, il est urgent de protéger l’économie réelle et nos finances publiques en mettant en place une séparation étanche entre banques de dépôt et banques d’affaires. Cela permettrait de les contraindre à investir dans l’économie réelle, de calmer la spéculation et de se protéger d’une nouvelle crise financière.
La séparation des banques a aussi pour effet d’inciter les banques de dépôt à être bien plus au service des PME et des collectivités qu’elles ne le sont aujourd’hui. Si les banques ne peuvent plus utiliser nos dépôts pour des activités spéculatives à 10 % ou 15 % de rentabilité par an, elles accueilleront sans doute mieux les responsables de PME qui ont besoin de financer des projets de développement aux rendements plus « normaux ».
Ce que nous proposons :
- La séparation des banques de dépôt et d’affaires.
- La création d’un pôle bancaire public (à l’image de la BPI en France) pour les inciter à investir davantage dans l’économie réelle.
Encadrement strict des stages non rémunérés
Faire travailler gratuitement un stagiaire, c’est profiter de la fragilité de l’insertion professionnelle des étudiant·e·s et des jeunes travailleur·euse·s et du rapport de force du marché du travail.
Ainsi, sans ressource supplémentaire et avec la gratification minimale garantie en France, un·e étudiant·e est censé·e vivre avec 578 € par mois. Un·e stagiaire travaille à plein temps dans l’entreprise et occupe un poste à plein temps. Si certain·e·s avancent que le stage est une formation pour l’étudiant·e ou l’apprenti·e plus qu’une aide pour l’employeur, une vraie charge de travail est abattue et mérite donc un salaire digne à la hauteur du travail accompli.
Ce que nous proposons :
Imposer une rémunération des stages longs – de plus de deux mois – au moins au niveau du seuil de pauvreté dans chaque pays de l’Union européenne.
Les PME et associations recevraient une subvention pour que l’embauche d’un stagiaire ne représente pas un coût désincitatif, subvention qui serait financée par un prélèvement de 2% sur les gratifications versées au-dessus du seuil de pauvreté (constitution d’un fonds solidarité stage).
Même avec cette rémunération minimale, embaucher un·e stagiaire reste compétitif pour une entreprise du fait de l’absence de cotisations patronales sur la gratification versée et de la facilité du recours par rapport aux autres contrats de travail précaire (CDD, intérim…) qui sont soumis à des conditions légales strictes.
Directive “Faire baisser les factures en cas de flambée des prix”
La directive européenne sur la TVA révisée en avril 2022 dans un contexte d’inflation prévoit en effet “l’on puisse descendre en dessous de 5% de TVA pour un maximum de sept catégories de biens et services”. Parmi elles, “les denrées alimentaires […] destinées à la consommation humaine et animale, les animaux vivants, les graines, les plantes et les ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires”.
Dès lors, le gouvernement espagnol socialiste de Pedro Sanchez a annoncé supprimer temporairement la TVA sur certains produits alimentaires pendant six mois : “la TVA baissera de 4% à 0% pour toutes les denrées de première nécessité”, comme le pain, le lait, le fromage, les fruits, les légumes ou les céréales.
Cette directive est une mesure de justice sociale pour limiter l’impact de l’inflation sur les personnes les plus vulnérables.
Ce que nous proposons :
- En cas de flambée des prix, baisser temporairement la TVA à 0% sur des produits de première nécessité, comme l’a fait l‘Espagne en décembre 2022 afin de compenser l’inflation.
Une conférence agricole pour réformer la PAC
Pour préserver notre souveraineté alimentaire et rendre leur dignité aux agriculteurs et agricultrices, il est urgent de réformer la Politique agricole commune (PAC). Pour s’inscrire dans une dynamique de justice écologique et sociale nous devons l’orienter vers les pratiques agroécologiques et la production d’une alimentation de qualité pour toutes et tous. Nous avons besoin d’une PAC qui protège les revenus des agriculteurs et qui protège notre santé et la planète.
Pour cela, nous pouvons mettre en place une conférence agricole dès le début du mandat pour permettre de changer la PAC en 6 mois.
Ce que nous proposons :
- Rééquilibrer le premier et le second pilier de la PAC : diminuer la part de budget allouée aux aides de base et mettre en place des paliers de paiement dégressifs pour cibler les aides sur les tout premiers hectares et les exploitations à taille humaine ; augmenter la part du second pilier, dont le but est de transformer le système, pour atteindre le plafond de 15%.
- Orienter les aides vers les petites exploitations paysannes en concevant des aides forfaitaires pour les petites fermes et le maraîchage.
- Conditionner les aides aux investissements agroécologiques soutenables et prenant en compte le bien-être animal. Les aides doivent être ciblées sur la transformation des pratiques agricoles et l’emploi.
- Planifier l’abandon progressif des pesticides de synthèse et des engrais chimiques nocifs par des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) : conditionner l’aide surfacique à un respect d’un cahier des charges de protection de la nature induisant une vraie réduction des pesticides et des engrais azotés ; passer de 6% à 25% des surfaces qui en bénéficient en augmentant le budget de 260M à 1000M€/an.
- Promouvoir l’agriculture biologique (CAB) en augmentant le budget d’aide à la conversion (objectif de 20% d’Agriculture biologique en 2027).
- Remettre en place des mécanismes de régulation et de garantie de prix équitables (comme les quotas laitiers), supérieurs aux coûts de production, afin de permettre aux agricultrices et agriculteurs de vivre dignement de leur travail.
- Favoriser une agriculture et une alimentation européennes en généralisant les mesures miroir afin que chaque importation de matières premières, de produits transformés et de services respecte les règles de productions européennes : les produits importés doivent respecter les mêmes règles et les mêmes normes que celles imposées aux agriculteurs européens ou français, notamment dans le domaine sanitaire ou environnemental.
- Soutenir un plan de formation des agriculteurs et agricultrices favorisant les changements de pratique.
- Renégocier les accords de libre-échange qui déstabilisent le marché agricole.
Une directive « Logement d'abord », sur le modèle finlandais
En Finlande, la stratégie du « Logement d’abord » a fait ses preuves. Elle a été intégrée aux programmes nationaux de lutte contre le sans-abrisme, ce qui a conduit à loger les personnes durablement et réduire les hébergements temporaires ou transitoires. Ce programme, mis en place depuis plusieurs années, repose sur un principe simple : offrir un logement permanent couplé à un ensemble de services personnalisés, accompagnés de mesures de prévention.
Les bénéfices humains, sociaux et économiques sont immenses : diminution importante du nombre de personnes sans-abri via une solution pérenne et un accompagnement adapté, diminution des problèmes de santé mentale et physique, accompagnement à la sortie des addictions, possibilité de réinsertion sociale et réduction des coûts exorbitants de l’hébergement d’urgence, qui ne règle aucun problème.
Ce que nous proposons :
- Développer un programme « Logement d’abord » sur le modèle finlandais et réorienter des fonds existants pour construire et rénover des logements pour le plus grand nombre.
directive sur la liberté et l’indépendance des médias
Le droit d’être informé est une liberté fondamentale pour les citoyennes et citoyens, et une condition nécessaire au bon fonctionnement d’une démocratie. “Assurer la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’Etat, des puissances d’argent et des influences étrangères” ’était un des objectifs du Conseil National de la Résistance. Pourtant, depuis plusieurs années en France, notre système d’information ne cesse de subir les attaques de puissances financières et politiques et de se dégrader.
Ce que nous proposons :
- Plafonner le nombre de médias qu’il est possible de posséder afin de limiter leur concentration.
- Réformer la gouvernance des médias en dotant les équipes de rédaction d’un droit d’opposition en matière éditoriale lorsque son indépendance est mise en cause par un actionnaire, par la direction ou par un annonceur.
- Imposer la transparence des conditions de financement des médias et de la production de l’information.
- Garantir la sécurité des lanceurs d’alerte en faisant primer le droit d’informer sur le secret des affaires.
- Sanctionner sévèrement les procédures bâillons et permettre aux journalistes de se défendre grâce au financement de leur défense.
POUR UN DROIT À l'EAU POTABLE
Nous n’apprendrons rien à personne en disant que l’eau est une ressource essentielle pour la survie des êtres humains. Pourtant, alors même que les conséquences de la crise climatique ne sont pas encore à leur apogée, tout le monde ne bénéficie pas d’un accès suffisant à l’eau potable aussi bien sur le territoire français que plus largement sur le territoire européen.
En effet, la France connaît des problèmes d’accèsen eau potable inconcevables pour un État développé et notamment dans ses territoires ultra-marins. Par exemple, 31,7 % de la population mahoraise n’avait pas accès à l’eau courante dans son logement en 2020 (chiffres de la Coalition Eau). Sans parler des coupures d’eau incessantes dans les autres territoires ultra-marins. Et ce constat ne s’arrête pas aux frontières françaises, d’après l’Agence Européenne pour l’Environnement un tiers des territoires de l’Union européenne seraient concernés par un stress hydrique en 2018 (source : maison de l’Europe Paris).
Le réchauffement climatique ne sera que plus dramatique dans les années à venir si nous ne dotons pas les territoires d’infrastructures d’assainissement afin d’organiser la gestion de l’eau potable. Pour ce faire, il est indispensable de porter une directive pour le droit à l’eau potable qui place première la consommation domestique nécessaire dans les conflits d’usage autour de cette ressource. L’hydratation ne doit pas passer après des intérêts économiques. Par ses compétences environnementales, de santé publique ainsi qu’en faveur des droits humains, l’Union européenne est à même d’agir dans ce domaine.
Alors, n’attendons plus et portons un véritable droit à l’eau !
Directive pour une Europe humaniste et accueillante
L’Union européenne doit mettre en œuvre une politique d’accueil conforme au droit international, une politique solidaire et coordonnée avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (UNHCR).
Le Pacte européen Asile Immigration, dont la promulgation est prévue début juin avant les élections, engagera les pays européens vers une réduction drastique du nombre de migrant.es accueilli·e·s et une augmentation des expulsions, notamment par la multiplication d’accords avec les pays d’origine, de transit ou frontaliers de l’Union Européenne.
Profondément Européens, nous ne voulons pas de cette Europe forteresse édifiée selon une vision essentiellement sécuritaire et répressive.
Nous faisons 10 propositions à court, moyen ou long terme pour un accueil en Europe digne et respectueux des personnes exilées :
- Veiller au respect par les États membres du Droit international concernant les demandeurs d’asile et des migrants dits « économiques », avec une attention particulière pour les mineurs non accompagnés (MNA).
- Orienter l’action de Frontex vers le sauvetage, notamment en mer dans le strict respect du droit de la mer, ainsi que vers la lutte contre les passeurs, et non pas seulement la sécurisation des frontières.
- S’assurer que les droits de l’humain soient respectés dans les centres de rétention, autant sur les territoires des Etats membres qu’à leur périphérie.
- Développer des voies légales d’immigration vers les pays de l’Espace Schengen, respectueuses et dignes des droits des personnes et en finir avec l’externalisation de l’accueil, c’est-à-dire la sous-traitance – moyennant des financements européens ou nationaux – de la rétention à la périphérie de l’Union européenne des candidats à l’exil le plus souvent dans des conditions inhumaines et dégradantes.
- Tendre vers une répartition juste et équitable des migrants, a minima entre pays de l’UE volontaires au sein d’une coopération renforcée. Le Règlement Dublin III selon lequel le pays responsable de l’examen de la demande d’asile est celui par lequel le demandeur est entré sur le sol de l’Union européenne, ainsi que les Accords du Touquet qui reviennent à déplacer la frontière britannique sur les côtes françaises et belges, seront ainsi abrogés. Les réglementations, les procédures d’instruction et les voies de recours des demandeurs d’asile et de titres de séjour seront harmonisées dans le sens de davantage d’humanité en se fondant sur les recommandations d’un « GIEC immigration » et dans le cadre de coopérations renforcées.
- Développer, au titre de la solidarité des États membres, des financements européens pour l’hébergement d’urgence, la formation linguistique et professionnelle des exilés pour leur permettre une bonne intégration.
- Construire un véritable plan de soutien au développement des pays d’origine, notamment en Afrique, au Proche et au Moyen Orient, et négocier des accords solides, solidaires et humanitaires, liés aux départs et aux retours des personnes non éligibles à l’asile ou au séjour.
- Renforcer les partenariats mutuellement bénéficiaires avec les pays d’origine qui reçoivent des investissements pour renforcer leurs infrastructures et développer leur économie post-carbone.
- Inviter les États-membres à informer avec objectivité les Européens sur l’accueil des personnes exilées, par exemple en créant des programmes européens de communication et de jumelage des “villes et villages accueillants” afin de ne pas laisser aux extrêmes droites européennes le monopole du discours et des représentations.
- Créer, à l’instar du GIEC, un groupe international d’experts sur les migrations (GIEM) qui aura pour mission de présenter aux instances nationales et internationales – dont l’UE – des analyses objectives et les recommandations adéquates.
Des mesures de moyen terme
Un Traité social européen
Compléter le traité de Maastricht par un “Traité de l’Europe sociale, Pouvoir d’Achat et plein Emploi de qualité” avec des critères sociaux aussi importants que les critères économiques et budgétaires du traité de Maastricht.
Il est impératif de négocier un traité de convergence sociale pour sortir du chômage de masse, réduire les inégalités, protéger l’emploi et le revenu des actifs (salariés, artisans ou indépendants…), stopper les délocalisations de nos régions vers les pays ou les régions à bas niveau de salaire et faire reculer la précarité et la pauvreté.
300 milliards pour le climat
Comme Rapporteur général du Budget de l’Union en 2021, Pierre Larrouturou a pu expliquer à bon nombre de décideurs européens de haut niveau le Pacte Finance-Climat qu’il a défendu avec Jean Jouzel depuis 10 ans pour doter l’Europe d’une grande Banque du Climat et de la Biodiversité. Une banque, qui pourrait faire 300 milliards de prêts à taux 0 pour accélérer la transition écologique en Europe et en Afrique, en utilisant autrement les 3.000 milliards de Quantitative Easing créés depuis 2015 par la BCE. Nous avons constaté que, même à Francfort, à la Banque Centrale, personne ne s’oppose vraiment à ce projet.
Un référendum pan-européen
L’Europe va se disloquer si elle ne fait pas confiance aux peuples, si elle n’est pas capable de retisser un lien de confiance avec les citoyens. Voilà pourquoi, pour adopter ces nouveaux Traités et faire oublier toutes les années où l’Europe s’est construite sans les peuples, nous reprenons l’idée proposée par Jürgen Habermas de faire adopter ces nouveaux traités par un référendum paneuropéen, un référendum organisé le même jour dans tous les pays d’Europe. Une bonne façon de contourner les pesanteurs du Conseil des Chefs d’État et le poids des lobbys des banques ou du pétrole.
Un pacte pour la jeunesse
Les choix politiques que nous faisons aujourd’hui, notamment sur le plan écologique, impactent avant tout les générations futures. Pourtant, les voix de la jeunesse ne sont pas ou peu portées dans le débat public.
Cette initiative permet aux jeunes de prendre leur place, d’apporter leurs expertises au service de réformes qui vont améliorer immédiatement leur vie quotidienne. L’abstention de la jeunesse s’explique en partie par un manque de représentativité et d’adhésion à l’offre politique.
Reconnaissance du droit des générations futures, formation et innovation pour les métiers du futur en Europe, des délégué.e.s jeunes pour représenter leur pays dans les négociations climatiques, allocation d’autonomie pour les 18-25 ans… Les mesures que nous portons ici sont impulsées par le programme du parti Allons Enfants.