La base programmatique

• Le programme est co-construit à mesure que des parties prenantes rejoignent l’initiative et est amendable jusqu’au dépôt de la liste. L’ensemble des parties prenantes s’engage à soutenir le programme commun qui aura été approuvé.
• Chaque partie prenante s’engage à communiquer principalement sur les sujets du ressort de l’Union Européenne et non sur les enjeux nationaux.

Les parties prenantes

• Les groupes politiques sont les bienvenus. Est considéré comme un groupe politique tout groupe auquel des personnes revendiquent une affiliation (association, parti politique, mouvement citoyen, collectif…).
• Les citoyennes et citoyens sensibles à cette initiative peuvent faire le choix de nous rejoindre en leur nom propre sans affiliation à un groupe politique a priori.
• Les personnes élues seront libres de choisir le groupe dans lequel ils ou elles veulent siéger au Parlement Européen.
  

Les critères de la liste ouverte de rassemblement

• La liste déposée à partir du 6 mai 2024 devra représenter de façon la plus fidèle possible la société française en intégrant une diversité des critères spécifiques et perfectibles garantissant la représentativité en termes de genre, de catégorie socio-professionnelle, de localisation géographique, d’âge… en s’efforçant d’y inclure des groupes sociaux sous-représentés politiquement.
• Le respect de ces critères incombe au collectif pour la liste finale déposée. Des complémentarités peuvent être trouvées entre plusieurs parties prenantes car il est difficile de satisfaire tous les critères à la fois. Cette conformité, notre ligne conductrice s’appliquera en priorité sur l’ensemble des places éligibles, elles-même jaugées au prisme des annonces des derniers sondages.
• S’il s’avère que la liste ne remplit pas pleinement les critères, les parties prenantes devront y remédier en mobilisant les profils manquants. Les parties prenantes qui disposent d’un plus grand nombre de places sur la liste devront compléter cette diversité en proposant des candidatures différentes, dans le cadre des négociations multilatérales de composition de la liste.
• La répartition des places sur la liste se fera de façon équitable selon une clé de répartition établie et acceptée par toutes les parties prenantes.
• Le binôme paritaire tête de liste représentant un enjeu politique significatif, l’attribution de ces deux places à deux personnes issues d’organisations différentes fera l’objet d’une procédure démocratique spécifique et consentie par l’ensemble des parties prenantes.

Règles de fonctionnement collectif

• Toutes les discussions et négociations se font avec des représentants et représentantes de toutes les parties prenantes, en toute transparence. Les négociations bilatérales, ou excluant une ou plusieurs des parties prenantes, sont proscrites.
• Le projet se veut le plus transparent possible sur son mode de fonctionnement, les modalités techniques sont à définir (CR de chaque réunion, direct, communication continue et collective) et chaque partie prenante s’engage à communiquer en interne de façon transparente sur la teneur des échanges qui auront lieu.
• Chaque partie prenante s’engage à mentionner lors de ses communications de campagne sa participation à l’initiative.
• Tout problème rencontré doit être signalé à l’équipe pilote du collectif afin qu’une solution soit trouvée dans les plus brefs délais.

Organisation de la campagne

• Une association “Changer l’Europe” et une association de financement seront créées pour porter l’initiative.
• Un site internet pour décrire l’initiative est mis en place à l’adresse https://changerleurope.com et répertoriera les identités numériques de toutes les parties prenantes. Il a également pour but de récolter les soutiens qui se manifestent pour la campagne. L’administration sera transparente et les accès pourront être partagés au sein du groupe de campagne.
• Chaque partie prenante s’engage à s’impliquer dans l’élaboration d’une communication commune au sein de l’initiative.

Financement 

• Chaque partie prenante s’engage à participer financièrement à la campagne de la liste à la hauteur de ses moyens.
• La budgétisation de la campagne se fera au sein d’un groupe dédié composé de responsables de toutes les organisations politiques souhaitant s’impliquer dans l’initiative et devra être consenti unanimement.
• Les partis politiques impliqués dans l’initiative devront une participation financière minimale proportionnelle au nombre de places qui leur seront attribuées par la clé de répartition.
• Les frais des personnes sans étiquette impliquées dans la campagne sont pris en charge par les dons faits à l’initiative. Le reste à pourvoir sera à assumer par les organisations politiques au prorata de leur implication financière.
• La participation financière a pour but de valoriser l’ensemble de la campagne et le projet qu’elle porte, cela ne se traduira d’aucune façon par des privilèges au sein de la liste.
• Chaque personne élue décidera librement à quelle organisation elle souhaite reverser une partie de son indemnité parlementaire.
• Accord financier concernant l’association “Changer l’Europe” créée à l’occasion de la campagne :
  • Rétribution au moment du remboursement des frais de campagne : 

1. 1. Le collectif est déficitaire : équitablement réparti entre les différentes personnes et organisations impliquées proportionnellement aux frais engagés. Ces frais devront faire l’objet d’une déclaration en la qualité de frais de campagne avec les justificatifs nécessaires.
   2. Le collectif est bénéficiaire : Dans le cas où la totalité des fonds collectés ne serait pas dépensée au cours de la campagne des Européennes 2024, leur destination sera décidée entre toutes les parties prenantes une fois la campagne achevée.

Calendrier 

• Dans la perspective d’un dépôt de la liste le plus tôt après le 6 mai, date légale d’ouverture de dépôt de liste, les organisations qui souhaitent rejoindre l’initiative doivent le faire avant fin avril, la date de clôture sera annoncée quelques jours avant.

Respect de la présente charte

• Chaque partie prenante souhaitant rejoindre l’initiative approuve sans réserve la Charte rédigée collectivement.
• Dans le cas où la présente Charte ne serait pas respectée, un Comité d’Éthique et de Suivi sera saisi et mandaté afin d’adopter les mesures adéquates en fonction du préjudice attesté.
• Des modifications peuvent être apportées à la Charte au cours de l’initiative à condition qu’elles soient unanimement approuvées par l’ensemble des signataires à date.